Clazz Mobilier - Conditions d'utilisation

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Vos conditions de ventes

•1. Par le seul fait qu'il contracte avec nous, l'acheteur marque son accord pour que soient considérées comme nulles ses propres conditions d'achat.

•2. Les délais de livraison sont donnés qu'à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité ni résiliation de convention expresse une commande ne peut être annulée pour retard. Nous nous réservons en cas de force majeur (grève, lock-out, naufrage, guerre, incendie...) de retarder nos livraisons pendant le temps nécessaire et au besoin de tenir le marché comme résilié.

•3. En cas de conventions particulières la commande ne sera validée qu'après acceptation de notre part. Toute commande de matériel ou mobilier devra être accompagné d'un acompte de 30% minimum du montant T.T.C.

•4. Les tolérances sont admises sur les quantités de produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale. Une commande de fabrication spéciale n'est acceptée qu'après que les acomptes de 30% du montant T.T.C. aient été versés. Dans le cas, la date réelle de commande est seule apposée sur les maquettes acceptées ou celle de notre éventuelle confirmation de commande. En cas de litige sur ces fabrications spéciales, seules les maquettes acceptées ou confirmations de commandes sont admises en référence.

•5. Si la livraison est effectuée par transporteur, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit les vérifier à l'arrivée, et, formuler le cas échéant, les réserves nécessaires auprès du transporteur. Toute réclamation doit lui être adressée dans les 24 heures suivant la livraison.

Si la livraison est effectuée par nos services, en cas de manquants ou d'avaries, toutes réclamations doivent être faites dans les 24 heures à notre siège.

•6. Les réclamations concernant l'exécution d'une commande doivent être faites au plus tard sous 3 jours suivant la remise de la marchandise au destinataire. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée au-delà du remplacement pur et simple des marchandises reconnues non conformes. Nous n'acceptons aucun retour sans l'avoir préalablement autorisé.

•7. Nos prix sont établis hors taxes. Ils sont ceux de notre tarif en vigueur au jour de livraison. Ils ne tiennent pas compte des frais d'installations et de raccordement.

•8. Notre garantie se limite

Les frais éventuels consécutifs à l'impossibilité d'utilisation des produits sont à la charge exclusive de l'acheteur.

En aucun cas nous ne pouvons être déclarés responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et aucune indemnité ne peut être réclamée à quelque titre que soit.

•9. Tous les paiements sont prévus comptant et effectués à la livraison sans escompte sauf stipulations contraires, notifiées sur le bon de commande. Pour les paiements exceptionnellement prévus à terme, l'échéance sera déterminée à compter de la date de livraison et les effets acceptés et domiciliés devront nous être retournés dans les 48 heures suivant leur réception.

•10. Le défaut de paiement d'une seule facture ou traite entraîne :

•· L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restants dues quelque soit le mode de paiement prévu,

•· La résiliation des contrats en cours,

•· L'exigibilité à titre de dommages-intérêts d'une indemnité égale à 15% de la somme due au titre de clause pénale sans que cette indemnité puisse être inférieure à 15,24 euros (quinze euro et vingt quatre euros cents) outre les frais judiciaires et les pénalités de retard équivalentes à une fois et demi le taux de l'intérêt légal à décompter à partir du lendemain de la date de paiement convenue au présent contrat de vente.

Il nous donne la faculté d'exiger le paiement comptant avant toute nouvelle fourniture et nous permet d'annuler sans préavis ni indemnité les commandes ou marchés du débiteur défaillant.

•11. La loi n 80.335 du 12/05/80 - J.O. du 13 :

Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée par lui jusqu'au paiement intégral du prix et au cas d'émission de chèques ou d'effets de commerce jusqu'à leur encaissement. Pendant la durée de réserve de propriété les risques ayant été transférés à l'acheteur dès la sortie des marchandises de nos entrepôts, l'acheteur devra assurer la marchandise contre tous risques de dommage. Les polices d'assurances mentionneront la qualité de propriétaire du vendeur.

•12. En cas de contestation, les tribunaux dépendant du siège social de l'entreprise sont seuls compétents. Nos traites ou acceptations de règlement ne constituent aucune motivation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction qui s'appliquera même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

•13. En cas de paiement anticipé déduire 0,5 % d'escompte par mois entier de paiement anticipé.

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